On distingue plusieurs procédures en fonction de seuils, donc des montants en jeu, et de l’objet du marché, à savoir s’il est question de fournitures, de services ou de travaux.
Chaque type de procédure répond à un formalisme et à un déroulement différent.

Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement des marchés publics afin de bien y répondre !

 

Schématiquement, il existe deux grandes catégories de procédure :

  • les procédures non-formalisées, qui sont les plus souples en raison de leurs enjeux financiers relativement faibles ;
  • les procédures formalisées, qui sont les plus strictes et qui contraignent le plus fortement l’acheteur public.

Pour voir le détail précis des mesures de publicité et de mise en concurrence, il suffit de cliquer sur les liens suivants : tableau des procédures pour l’Etat et tableau des procédures pour les collectivités territoriales

Les procédures non-formalisées

La procédure dite « de gré à gré » n’est possible que si le montant du marché est inférieur à 25 000 € HT.

En dessous de ce seuil, l’acheteur public est libre de satisfaire ses besoins sans publicité ni mise en concurrence préalables, en s’adressant directement aux entreprises de son choix.

Généralement, pour respecter les grands principes de la commande publique, plusieurs devis sont demandés.

Dès lors, c’est à vous de faire en sorte que l’acheteur public vous contacte, par exemple en le démarchant par téléphone, via une campagne de mailing ou lors de forum etc.

(Souvent appelée MAPA, pour « marché à procédure adaptée »)

Concrètement, ce sont les procédures les plus faciles d’accès pour les entreprises.
En effet, les modalités des MAPA sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction :

  • de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire,
  • du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre
  • et des circonstances de l’achat.

Par exemple, le délai de remise des offres est laissé à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, dès lors qu’il permet effectivement à tous les candidats potentiels de concourir.
Plus important encore, une négociation, pouvant porter sur tous les éléments de l’offre, dont le prix, peut être établie avec les candidats.

Les procédures formalisées

Il s’agit d’une procédure par laquelle l’acheteur public désigne l’attributaire du marché, sans aucune négociation, en recourant à des critères objectifs préalablement portés à la connaissance de tous les candidats.
Il existe deux formes d’appel d’offres :

  • Appel d’offres ouvert : aucune sélection préalable n’est mise en place. Tous les candidats peuvent donc déposer leurs offres,
  • Appel d’offres restreint : une sélection préalable est mise en place. Seules les entreprises autorisées peuvent donc remettre une offre.

Cette procédure est la plus rigide pour les pouvoirs adjudicateurs, et contraignante pour les entreprises.
Par exemple :

  • La négociation est interdite. Dès lors, votre offre doit être optimale et exacte immédiatement, sans aucune possibilité de régularisation ultérieure ;
  • Le délai de remise des plis est fixée par le code des marchés publics (entre 22 et 52 jours) ;
  • Les candidats éliminés doivent obligatoirement être informés, entre autres, du nom de l’entreprise attributaire et des motifs ayant fondé leur éviction.
  • Attention, cette présentation est très schématique, en ce qu’elle ne met pas en valeur un certain nombre de règles et de types de procédures existants.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous afin d’obtenir des informations complémentaires !