De quoi parle-t-on ?

Le code des marchés publics permet de définir clairement les règles du jeu de la mise en concurrence, en vue de guider les acheteurs publics et de protéger les entreprises.

A cette fin, trois grands principes s’imposent dans toutes les procédures de marchés publics, garantissant ainsi une totale neutralité aux candidats, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures :

La liberté d’accès à la commande publique

  • Toute entreprise peut candidater à un marché public, sous réserve :
    – qu’elle soit en règle avec ses obligations fiscales et sociales,
    – qu’elle prouve ses compétences professionnelles,
    – que le candidat signe une déclaration sur l’honneur (contre le travail dissimulé, certifiant ne pas avoir commis d’acte criminel depuis plus de 5 ans, etc…)

  • Ce principe implique l’interdiction de toute discrimination, tant dans les critères d’attribution que dans les spécifications techniques du marché.
  • Attention, cette liberté d’accès impose une remise en concurrence périodique des entreprises ; il faut donc veiller à diversifier votre portefeuille client !

L’égalité de traitement des candidats

  • Qui induit un traitement, des informations et des règles de compétition identiques pour tous.
  • Attention, le code des marchés publics instaure un droit de préférence au profit des artisans et des sociétés coopératives d’artisans pouvant jouer à égalité de prix, ou à équivalence d’offres, entre ces entités et des entreprises commerciales classiques (article 53-IV-1°).

La transparence des procédures

  • Qui garantit aux opérateurs économiques un degré de publicité adéquat, du lancement de la procédure, jusqu’à sa conclusion.

Ces grands principes, quels intérêts pour une entreprise ?

  • Rester à l’affût de nouvelles opportunités économiques: les marchés publics doivent faire l’objet de mesures de publicité adéquates en fonction de leurs montants. Il suffit de les chercher pour les trouver !
  • Elaborer une stratégie de réponse : Le choix de l’attributaire d’un marché public s’effectue sur la base de critères de sélection portés à la connaissance des entreprises dès le lancement de la procédure. L’offre doit donc être élaborée en fonction pour être efficace.
  • Améliorer ses candidatures futures: si vous ne remportez pas un marché public, n’hésitez pas à demander les raisons qui ont motivé votre élimination et celles qui ont justifié l’attribution à une autre entreprise. Les erreurs précédentes pourront, dès lors, être corrigées en vue de remporter un prochain marché public.