Les marchés publics ne sont pas si différents de vos contrats habituels.

Effectivement, il s’agit d’un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public, autrement appelé « pouvoir adjudicateur », et une entreprise.

Dès lors, un marché public est tout simplement un contrat légèrement spécifique parce que formé avec un client public.

Quel est l’objectif d’un contrat de marché public ?

La finalité d’un tel contrat est classique : il s’agit pour un acheteur public de satisfaire ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services.

Le champ des marchés publics est donc particulièrement vaste en ce qu’il touche tous les secteurs d’activités.

Les particularités des marchés publics existent pour protéger les entreprises.

Le Code des marchés publics détermine les règles de passation des procédures afin de permettre aux entreprises d’avoir un libre accès à la commande publique, dans des conditions optimales d’égalité et de transparence.

En résumé, un marché public est :

  • Un contrat onéreux conclu entre un acheteur public et une entreprise ;

  • Destiné à satisfaire un besoin en matière de travaux, de fournitures ou de services ;

  • Soumis aux principes de libre accès, d’égalité de traitement et de transparence des procédures.