Face à des marchés publics pouvant nécessiter une large gamme de compétences afin d’être exécutés, certaines entreprises préfèrent se priver de toute candidature simplement parce qu’elles n’ont pas tous les moyens et / ou capacités requises.

Cette réaction immédiate est une erreur !

En effet, il existe plusieurs solutions, prévues par le code des marchés publics, consistant à se réunir au sein d’un groupement d’entreprises, ou à simplement sous-traiter les missions susceptibles d’être bloquantes.

Pourquoi et comment candidater en co-traitance ?

En choisissant la cotraitance, les entreprises associent momentanément leurs savoir-faire techniques, ainsi que leurs moyens humains et financiers, afin de pouvoir répondre à un marché auquel elles n’auraient pas pu prétendre seules.

Par ailleurs, au-delà de ce point précis, la constitution d’un groupement présente de nombreux autres avantages :

  • Augmentation des volumes, des quantités et de la qualité des productions, grâce à une mutualisation des compétences ;
  • Amélioration des procédures internes au moyen d’une mise en commun des process ;
  • Accroissement de la dimension des marchés pouvant être exécutés ;
  • Création de partenariats commerciaux bénéfiques pour des commandes futures ;
  • Production de solutions techniques plus complètes et plus adaptées ;
  • Diminution, dans le respect du droit de la concurrence, de la compétition entre les entreprises via une logique collaborative ;
  • Etc.

Il existe deux formes de groupement possibles :

Les groupements conjoints Les groupements solidaires
Chaque membre du groupement s’engage à exécuter les seules prestations susceptibles de lui être attribuées.

Les membres du groupement ne sont donc responsables financièrement que de leur propre part, et pas de la totalité des prestations du marché.

Chaque membre du groupement s’engage à exécuter toutes les prestations.

Les membres du groupement sont donc responsables financièrement de l’intégralité du marché, et pas des seules prestations qu’ils exécuteront dans les faits.

Quelle que soit l’option choisie, un des membres du groupement devra servir d’interlocuteur privilégié auprès de l’acheteur public, en étant désigné comme mandataire.

En pratique, et pour faciliter la candidature, les membres du groupement peuvent habiliter le mandataire à signer la candidature et/ou l’offre en cochant simplement la case prévue à cet effet au sein du document type servant de lettre de candidature (DC1).

Néanmoins, si les membres du groupement préfèrent cadrer précisément les pouvoirs du mandataire, il est toujours possible de joindre une délégation de pouvoir spécifique au dossier candidature.

En l’absence d’une telle habilitation, quelle qu’en soit la forme, chaque membre doit signer l’intégralité des documents.

Par ailleurs, le mandataire du groupement peut être solidaire de chaque co-traitant, ce qui signifie, dès lors, qu’il pourra être tenu responsable des défaillances de l’un des membres de son groupement.

Ainsi, il est tout à fait possible de constituer un groupement conjoint avec un mandataire solidaire, si ce dernier est une entreprise très solide financièrement et qu’une vraie relation de confiance existe entre les membres.

Attention !

L’acheteur public, selon qu’il l’estime nécessaire à la bonne exécution de son marché, peut décider d’imposer la forme du groupement en cas d’attribution, dans les conditions prévues au sein de l’avis d’appel public à la concurrence ou du règlement de la consultation.

De la même manière, la solidarité du mandataire peut aussi être imposée. Il est donc nécessaire d’être vigilant sur le contenu des documents contractuels de la consultation, notamment le CCAP.

  1. Il est particulièrement recommandé de rédiger une convention de groupement, dont de nombreux modèles sont disponibles sur internet. En prenant la précaution de rédiger un tel acte, les obligations et responsabilités de chacun sont contractuellement déterminées, facilitant et sécurisant ainsi l’exécution du marché.
  2. Même si la réponse se fait en groupement, il demeure essentiel de veiller à ce que toutes les pièces exigées par le pouvoir adjudicateur soient produites. Par exemple, une réponse en groupement doit a minima comporter :
    1. La lettre de candidature (DC1) dûment renseignée, précisant la nature du groupement (solidaire ou conjoint), fournissant les coordonnées de tous les membres du groupement et habilitant, le cas échéant, le mandataire en spécifiant les pouvoirs qui lui sont délégués. Attention, chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature !
    2. La déclaration du membre du groupement (DC2) qui regroupe les informations relatives à la forme juridique de la société, à l’identité des personnes habilitées à l’engager et aux chiffres d’affaires des derniers exercices. Ce document est à produire pour chaque membre du groupement !

Vous ne pouvez pas réaliser vous-même une partie du marché ? Ayez recours à la sous-traitance.

La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à une autre personne, appelée sous-traitant, l’exécution d’une partie du marché public conclu avec l’acheteur public.

Elle instaure donc une relation triangulaire entre le pouvoir adjudicateur, le titulaire du marché et le sous-traitant, bien que tous les liens ne soient pas de même nature.

En effet, il n’y a pas de relation contractuelle entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant.

Dès lors, seul le titulaire du marché est tenu par l’obligation contractuelle, et porte donc seule la responsabilité de l’ensemble des prestations exécutées au titre du marché, par lui-même et par les sous-traitants.

Schématiquement, voici quelques clés pour mieux comprendre la sous-traitance :

  • Le choix de sous-traiter peut être fait au moment de la candidature ou en cours d’exécution du marché. Il suffit pour cela de renseigner l’acte spécial de sous-traitance, et de le communiquer au pouvoir adjudicateur accompagné des pièces justificatives attestant des capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant (DC2, références du candidat, descriptif des compétences, attestations sur l’honneur etc.).
  • L’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement doivent être prononcés avant l’exécution des travaux rémunérés par le paiement.
  • Le sous-traitant de premier rang a droit au paiement direct, si les conditions d’acceptation et d’agrément sont satisfaites et que le montant de sa créance est d’au moins 600 euros TTC. Toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite.

Attention !

La sous-traitance ne peut être totale.

Elle ne peut être utilisée que pour les marchés de travaux, les marchés de services et les marchés industriels. La sous-traitance est donc interdite pour les marchés de fournitures.