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Travaux de rafraichissement des locaux du restaurant périscolaire et accueil de loisirs situé à CHAMBLY (60)

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Travaux de rafraichissement des locaux du restaurant périscolaire et accueil de loisirs situé à CHAMBLY (60)


Informations générales


Marché public de Travaux
Adaptée

Chambly (60542)

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.infoInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier80011 AmiensCedex 01Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe -et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac54038 Nancy CedexTél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,- Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

Durée du marché ou délai d'exécution :
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 110 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

Informations sur le pouvoir adjudicateur


Ville de Chambly
18/03/2020
03/04/2020
https://www.marches-publics.info