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Entretien et aménagement du patrimoine non bâti communal

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Entretien et aménagement du patrimoine non bâti communal


Informations générales


Marché public de Travaux
Adaptée

Wattrelos (59150)

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Voies et délais de recours Il peut être introduit :. Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ;. Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.Le tribunal peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet : www.telerecours.frLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations sur le pouvoir adjudicateur


COMMUNE DE WATTRELOS
26/02/2019
28/03/2019
https://marchespublics596280.fr/app.php/consultation/6591