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Construction d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à Marcq-en-Baroeul

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Construction d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Marcq-en-Baroeul


Informations générales


Marché public de Travaux
Adaptée

Marcq-en-Barœul (59700)

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Chaque marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution, période de préparation de chantier comprise, est indiqué au planning prévisionnel joint au DCE à titre indicatif. Sa date de départ sera fixée par ordre de service. La période de préparation est fixée comme suit : 1 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG. Les travaux seront réalisés conformément au planning détaillé d'exécution arrêté lors de la réunion préalable aulancement des travaux, avec le maître d'oeuvre. Ce planning rendu contractuel sera notifié par Ordre de Service au titulaire de chaque lot.Il pourra éventuellement évoluer en cours d'exécution, après approbation des parties au contrat, notifié par Ordre deService au titulaire de chaque lot.Les modalités de présentation des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de consultation (RC) commun aux 2 lots. Les conditions de remise des plis sont indiquées à l'article 7 du RC précité. Il est rappelé que, pour l'envoi de leurs propositions, les candidats doivent remettre leur pli obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de la Ville https://www.achatpublic.com.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : Le marché comprend une retenue de garantie de 5%. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance : Une avance forfaitaire est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son montant est fixé, en application des dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à 5 %. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est conclu à prix forfaitaires. Les prix du marché comprennent toutes les dépenses visées par l'article 10.1.1 du CCAG Travaux. Le prix est ferme et actualisable selon les conditions de l'article 6 du CCAP commun aux 2 lots. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no2013-269 du 29/03/13. Les sommes dues en exécutions du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations sur le pouvoir adjudicateur


Ville de Marcq-en-Baroeul
08/02/2019
04/03/2019
https://www.achatpublic.com