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cette consultation porte sur l’entretien des espaces verts de la Ville de Hersin Coupigny et de prestations annexes associées à cette consultation conformément aux dispositions de l’article 36 I de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

/cette consultation porte sur l’entretien des espaces verts de la Ville de Hersin Coupigny et de prestations annexes associées à cette consultation conformément aux dispositions de l’article 36 I de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
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cette consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la Ville de Hersin Coupigny et de prestations annexes associées à cette consultation conformément aux dispositions de l'article 36 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015


Informations générales


Marché public de Services
Adaptée

Hersin-Coupigny (62530)

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Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret no2016-30 du 25 mars relatifs aux marchés publics. Conformément à l'article 27.I du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.En vertu de l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être réalisés.Par application des articles 139.3 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La montant périodique annuel s'établit de la manière suivante : 1er mai de l'année civile (n) jusqu'au 30 avril de l'année n+1 Le montant annuel (période de 12 mois) minimum et maximum du marché, pour chaque lot sera : Lot 2 : zone géographique B montant minimum de 5000 euro HT par période et le maximum de 54.500 euro HT/période . . Le marché sera conclu pour la période maximale prenant effet à compter du 1er mai 2019 ou à défaut à compter de la date de notification jusqu'au 30 avril 2022, avec possibilité de résiliation anticipée sans indemnités tous les 30 avril de l'année en cours sous réserve d'un préavis de deux mois (à notifier avant le 28 février de l'année civile en cours

Activités de l'entreprise


ENTRETIEN ESPACES VERTS

Informations sur le pouvoir adjudicateur


COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY
13/03/2019
03/04/2019
https://marchespublics596280.fr/app.php/consultation/6825