la DIRECCTE voir les liens :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200325]-20200325-[https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises]

ou

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Veuillez trouver ci-joint les informations relatives aux démarches pour bénéficier des fonds de soutien économiques suivants :

1 – Fonds de solidarité de 1500 € de la DGFIP financé par l’Etat et les Régions

La démarche à effectuer pour la demander est de vous connecter à votre compte en ligne des impôts à partir du 1er avril 2020 soit par vous-même ou avec l’aide de votre cabinet comptable.

Vous pourrez ainsi faire votre demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants :

•SIREN,
•SIRET,
•RIB,
•chiffre d’affaires,
•montant de l’aide demandée,
•déclaration sur l’honneur.

Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

Le fonds comporte deux volets :

•Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.
La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée comme ci-dessous :
– Entreprises existantes au 1er mars 2019 = Chiffre d’affaires du mois de mars 2019
– Entreprises créées après le 1er mars 2019 = Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020
– Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie,

accident du travail ou maternité en mars 2019 = Chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020

•Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque :
– elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;
– elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

ATTENTION : La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Enfin le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars 2020. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.

2 – Fonds de Premier Secours de la Région Hauts de France.

Il faut savoir que vous ne pouvez pas solliciter le Fonds de Premier Secours de la Région Hauts de France tant que les démarches auprès de votre partenaire bancaire n’auront pas été finalisées.

En effet, il nous est annoncé que le Fonds de Premier Secours de la Région ne serait mobilisable qu’après avoir fait une demande de financement à sa banque dans le cadre du plan de financement garanti par l’Etat.
Il convient donc que vous sollicitiez votre banque en vue d’obtenir un prêt garanti par BPI pour faire face à la crise. Il s’agit du stade préliminaire.

Ce n’est qu’en cas de refus qu’il faut le signaler au Président du Tribunal de Commerce en indiquant quel établissement bancaire a refusé et pour quel motif.

Alors dans ce cas, le dossier sera acheminé à la région pour un Fond de Premier Secours Covid-19, des Hauts de France.

Bon à savoir :

•Rappel : la Fédération Française des Banques s’est engagée sur un report jusqu’à six mois des remboursements d’emprunts professionnels, sans pénalité ou coûts supplémentaires.

Aucun engagement n’a été pris en ce qui concerne les emprunts personnels et immobiliers. Ceux-là seront étudiés au cas par cas.

•Une médiation bancaire a été mise en place par la CMA.

Afin d’être le plus efficace et rapide possible, Il vous est possible de faire part à votre conseiller de la CMA HDF de vos difficultés rencontrées avec votre banque.

Il sera en mesure de faire remonter l’information auprès de son médiateur interne.

Notre équipe de conseillers référents sont à votre disposition pour toutes sollicitations.

Il vous est aussi possible de rester au fait de l’actualité en cliquant sur notre bandeau placé en pied de ce mail ou en suivant le lien : https://www.cma-hautsdefrance.fr/covid19/

INFORMATIONS COVID-19

Quels sont les dispositifs d’aide aux entreprises et comment en bénéficier ?

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L’activité de votre entreprise est impactée par le Covid-19 ?

Plusieurs mesures de soutiens ont été mis en place pour soutenir les entreprises, notamment artisanales, face à cette crise sanitaire aux lourdes conséquences économiques.

1.Des reports de charges et d’impôts
2.Des remises d’impôts directs selon les situations et après examen des demandes
3.Le report de paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité
4.Une aide de 1500€ pour les TPE, les indépendants et micro entreprises
5.Un fond de garantie bancaire de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros
6.Un rééchelonnement des crédits bancaires avec le soutien en médiation de l’État et de la Banque de France
7.La mise en place de chômage partiel de manière simplifiée et renforcée
8.L’appui au traitement de conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
9.La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme cas de force majeure pour leurs marchés publics.

Comment bénéficier de ces mesures ?

Plusieurs organismes (URSSAF, service des impôts…) sont mobilisés pour vous permettre de bénéficier de ces mesures. L’ensemble des moyens pour bénéficier sont détaillés dans un document de synthèse accessible sur notre site internet.

Je découvre comment bénéficier
des mesures de soutien

Nous avons pris connaissance de plusieurs tentatives d’escroquerie d’artisans, directement en lien avec la situation sanitaire du Covid-19.

Par exemple des mails faisant croire à une provenance des services fiscaux, indiquant un droit à remboursement pour l’entreprise si elle complète des données à caractère personnel…

Chefs d’entreprises : si vous avez un doute sur le contenu d’un message que vous recevez, contactez votre CMA.

Nous sommes un établissement public de l’État. Vous pouvez nous faire confiance pour vous appuyer dans la réponse à toutes vos questions.

La CMA Hauts-de-France peut répondre vos interrogations

Nous tenons à jour une page entièrement dédiée au Covid-19 sur notre site pour vous tenir au courant de l’ensemble des dispositifs, mesures et arrêtés. Chaque jour, nous ajoutons les informations les plus à jour pour vous aider à vous orienter.

Nos équipes restent entièrement mobilisées pour répondre à vos questions et vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter :
•par mail à contact@cma-hautsdefrance.fr
•par téléphone au 09 72 72 72 07
•ou directement par mail, téléphone ou visio avec votre conseiller CMA

Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France

cma-hautsdefrance.fr

09 72 72 72 07

Prenez bien soin de vous et de vos proches,